L'Etat a été condamné par la cour administrative d'appel de Nantes à verser plus de 190.000 euros à une secrétaire médicale de 64 ans qui a présenté des troubles physiques à la suite d'une vaccination contre l'hépatite B. Cette vaccination est une obligation du code de la santé publique. Selon l'arrêt que s'est procuré mardi l'AFP, la plaignante a été soumise à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B en mai 1994 avec trois rappels. Elle a présenté, à partir du mois de juillet 1994, des troubles physiques, notamment des douleurs musculaires et une fatigue généralisée.
Le tribunal administratif d'appel de Nantes a imposé "la somme mise définitivement à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) au profit de Mme L. (...) fixée à 190.751,19 euros", selon la décision rendue vendredi 22 décembre 2017. L'Oniam devra verser également 1.500 euros de frais de justice. Lors de procédures antérieures, le Conseil d'Etat avait estimé en mai 2016 que "le lien de causalité entre la vaccination contre l'hépatite B subie par Mme L. dans le cadre de l'obligation vaccinale liée à son activité professionnelle et la myofasciite à macrophages dont elle souffre doit être regardé comme établi et de nature à ouvrir droit à réparation à son profit au titre de la solidarité nationale".
Cette affaire évoque l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 21 juin 2017 et qui rendait le laboratoire Sanofi-Pasteur responsable de la sclérose en plaques contractée par M. W. peu de temps après avoir reçu le vaccin contre l'hépatite B. Depuis l'apparition des premières plaintes au milieu des années 1990, de nombreuses études ont été conduites : aucune n'a pu établir un quelconque lien entre vaccination et survenue ou aggravation de cette maladie neurodégénérative qu'est la sclérose en plaques.
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