"Reste à charge zéro" pour les soins dentaires : en quoi consistent les propositions de l'assurance maladie ?

Se faire soigner les dents sans rien débourser fait partie de la feuille de route d'Agnès Buzyn pour 2018. A sa demande, la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a donc présenté un projet de convention tarifaire aux représentants des chirurgiens-dentistes le 16 février. L'objectif : mettre en place le "reste à charge zéro", c'est à dire que les patients puissent accéder à des soins dentaires d'ici la fin de l'année, sans rien débourser. 

Vers une baisse des honoraires ?

Comme le souligne Le Parisien, Nicolas Revel, directeur de la Cnam, a donc présenté trois moyens de prise en charge différents pour le remboursement des soins prothétiques (bridge, inlay, prothèses, couronnes…). Pour le premier panier de soins, qui couvrirait les soins essentiels (soit 46,6% des actes), la Cnam demande aux chirurgiens-dentistes de baisser leurs tarifs de 388 millions d’euros. Le deuxième panier de soins nécessiterait un effort de leur part de 174 millions d’euros afin d’aboutir à un "reste à charge modéré". Enfin, les tarifs resteraient libres pour les actes du troisième panier : comme il s’agirait de soins haut de gamme, ils ne seraient pas remboursés. Au total, la Cnam demande aux dentistes de baisser leurs honoraires de 562 millions d'euros. Comme annoncé, le tarif de prise en charge des soins de base (carie, détartrage…) serait augmenté de 627 millions d’euros pour compenser.

Les niveaux de remboursements varieront en fonction de la localisation des dents et du matériau utilisé pour la soigner : celles qui sont visibles comme les incisives et les canines seront mieux remboursées que celles qui ne se voient pas, comme les molaires. L’objectif est de "garantir l’accès de tous à des matériaux dont la qualité esthétique soit adaptée à la localisation de la dent concernée", explique la Cnam. 

80 % des dentistes n'informent par leurs patients du montant de leurs soins

Ce plan de reste à charge zéro pourrait conduire à une meilleure transparence de la part des chirurgiens-dentistes. Une enquête réalisée en 2015 par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) indiquait en effet que 80 % des dentistes n'informaient par leurs patients du montant de leurs soins au préalable. Seulement 17 % d'entre eux délivrent en amont un devis détaillé, alors que celui-ci est obligatoire depuis le 1 er août 2012. Il doit indiquer le prix de vente de la prothèse, le coût de la pose ainsi que le montant du plateau technique.

"L’enquête a permis de mettre en évidence que le modèle de devis comporte des imperfections qui nuisent à une bonne information et surtout qu’il est difficile à comprendre pour le consommateur", a noté la DGCCRF. Ce contrôle avait également démontré que 3 dentistes sur 10 n’affichaient pas leurs honoraires dans leur salles d’attente. La Cnam espère aussi renforcer la prévention en matière de santé bucco-dentaire. 

Les Français et leurs dentistes

6 à 10 millions de Français n'ont pas pas accès aux soins dentaires. Manque d’argent, d’autonomie… Les motifs de renoncement sont nombreux. Trois populations sont particulièrement touchées par ces inégalités : les personnes en situation de précarité, de handicap ou de dépendance. Par exemple, 15 % des structures ne répondent pas aux normes d’accessibilité des personnes handicapées. 

Un sondage réalisé auprès de 1 124 personnes en novembre dernier, avançait qu’un Français sur 2 seulement (autant les hommes que les femmes) n’était pas allé chez le dentiste en 2017 : 26% estiment les délais d’attente trop longs et 42% des sondés ont déclaré prendre rendez-vous lorsqu’ils ressentent une gêne ou une douleur. 7 % ne souhaitent pas y aller par peur des complications post-intervention et 5 % par peur de coûts supplémentaires non prévus. 

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