Le laboratoire Merck et les patients qui les avaient assignés suite à l'affaire Levothyrox se sont présentés au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ce lundi 10 septembre 2018. Merck avaient en effet été assigné en référé (procédure judiciaire rapide en attendant un jugement sur le fond) par 42 patients du Levothyrox pour préjudice d'anxiété et préjudice moral. L'avocat du laboratoire, Me Antoine Robert, a de son côté demandé au tribunal de rejeter l'ensemble des ces demandes, estimant notamment que les préjudices n'étaient pas démontrés dans la majorité des dossier présentés. La juridiction toulousaine rendra sa décision le 5 novembre 2018.
15.000 euros d'indemnité par préjudice
Le Levothyrox, prescrit contre l'hypothyroïdie, a changé de formule en France en mars 2017. À partir de juillet et août, des milliers de patients ont commencé à signaler des effets secondaires parfois très invalidants : fatigue, maux de tête, insomnie, vertiges, douleurs articulaires et musculaires et chute de cheveux. "Pendant plusieurs mois, les malades ignoraient qu'on avait changé le médicament", a plaidé Me Jacques Levy, avocat des patients, réclamant 15.000 euros au titre du préjudice d'anxiété et la même somme pour le préjudice moral. En outre, il a demandé le maintien de la commercialisation de l'ancienne formule et la réalisation une expertise afin de pouvoir fixer le préjudice corporel subi par les demandeurs. "C'est un dossier extrêmement douloureux car il concerne un grand nombre de personnes", a-t-il lancé en préambule de sa plaidoirie, évoquant entre 500.000 et 1 million de patients en souffrance.
Le troisième rapport de pharmacovigilance sur le Levothyrox, dévoilé début juillet 2018 par l'Agence du médicament (ANSM), ne permet toujours pas d'expliquer la vague des effets indésirables attribués par certains patients à la nouvelle formule de ce médicament pour la thyroïde. Cependant, un rapport remis en septembre 2018 à l'ANSM établissait les principales failles du système d'information des autorités autour du médicament, dont l'affaire Levothyrox "révèle de manière particulièrement aiguë les dysfonctionnements".
De nombreuses procédures judiciaires
En janvier 2018, le TGI de Toulouse avait déjà débouté 23 patients qui réclamaient que le laboratoire Merck leur fournisse en urgence l'ancienne formule du médicament, car le "défaut d'approvisionnement" n'avait pas pu être prouvé. De plus, le "préjudice d'anxiété" n'avait pas été retenu car le juge estimait que ce préjudice était "étroitement lié" à l'impossibilité de se procurer ce médicament, avait expliqué Me Lévy. Le préjudice d'anxiété est un préjudice moral causé par une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclarer à tout moment une maladie. Il a notamment été invoqué par des patients lors de l'affaire Médiator. Ces derniers ont eu gain de cause.
Le Conseil d'État a par ailleurs rejeté jeudi 26 juillet 2018 la demande de patients qui réclamaient en urgence des mesures pour assurer la disponibilité de l'ancienne formule. En juin 2018, la cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation prononcée en novembre 2017 qui ordonnait aux laboratoires Merck de délivrer "sans délai" l'ancienne formule du médicament à 25 patients de Haute-Garonne. La même demande faite fin décembre 2017 par 40 patients avait de son côté été déboutée à Saint-Gaudens.
Avec AFP
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