Salmonelles : un risque pénal encouru par Lactalis

Plusieurs enquêtes sont en cours sur le groupe Lactalis après la découverte de salmonelles dans les laits infantiles fabriqués dans son usine de Craon (Mayenne), la seule dédiée à ce type de fabrication et complètement  à l'arrêt depuis le début décembre . Le Parquet de Paris en a ouvert une fin décembre pour « blessures involontaires » et « mise en danger de la vie d'autrui ». Trente-trois nourrissons, dont treize ont été hospitalisés, ont eu des diarrhées provoquées par ces bactéries suite à la consommation des marques de lait Picot et Milumel produites dans ce site. Une association de victimes constituée par le père d'une petite fille de trois mois a porté plainte.

Peines de prison

Le Parquet devra établir si les laits contaminés ont été sciemment mis sur le marché. En cas de « tromperie aggravée mettant en danger la santé de personnes humaines », les personnes physiques encourent une peine de prison de sept ans et une amende de 750.000 euros, précise le Parquet. La peine pour « blessures involontaires » ou « la mise en danger d'une personne » est d'un an de prison. « L'inexécution du rappel de produits » est punie de cinq ans de prison. Lorsque la responsabilité d'une personne morale est engagée, les peines appliquées sont des amendes. L'enquête préliminaire peut donner lieu à ouverture d'une information judiciaire, « si les faits sont constitués ». Dans tous les cas il faudra au moins quelques mois pour y voir plus clair.

Les obligations de l'entreprise

Interrogé par « Les Echos » suite à l'article du « Canard Enchaîné » du 3 janvier, pour qui « Lactalis a gardé sous le coude des tests positifs à la salmonelle », le ministère de l'Agriculture souligne qu'« un groupe agroalimentaire n'est tenu de signaler un tel problème que si le laboratoire effectuant les analyses a décelé la présence de salmonelles dans ses produits. Il n'est pas soumis à la même obligation si la présence de bactéries n'a été établie que dans l'environnement ».

Ce qui semble être le cas à ce stade des enquêtes menées par la DGCCRF (Direction des fraudes) et les services vétérinaires rattachés au ministère de l'Agriculture. Lactalis avait décelé la présence de salmonelles dans l'usine, mais pas dans le lait, en août puis en novembre.

Les contrôles vétérinaires sont loin d'être systématiques dans ce type d'usine à la différence des abattoirs, où ils sont effectués chaque jour. « C'est aux opérateurs qu'incombe la responsabilité de mener ces contrôles dans leur établissement », précise le ministère de l'Agriculture. Une situation qui irrite les associations comme Foodwatch.

Let's block ads! (Why?)

https://www.lesechos.fr/industrie-services/conso-distribution/0301098366396-salmonelles-un-risque-penal-encouru-par-lactalis-2142225.php

Bagikan Berita Ini