Des allègements et des clarifications. La liste des pathologies incompatibles ou compatibles sous certaines conditions avec la conduite (diabète, Alzheimer, handicaps moteurs et auditifs lourds…) a été mise à jour lundi 4 avril, au lendemain de la publication d’un arrêté au Journal officiel. Cet arrêté du 28 mars des ministères de l’intérieur et de la santé abroge l’ancien texte du 21 décembre 2005, afin principalement de prendre « en compte [des] innovations scientifiques et technologiques » en termes d’aménagement de l’habitacle des véhicules et d’aide à la conduite notamment, précise un communiqué.
Dorénavant, les conducteurs présentant du diabète sans complication et dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie ne sont plus obligés de passer un contrôle médical au préalable pour conduire des voitures et deux-roues.
Les personnes atteintes de handicaps locomoteurs très lourds et de déficit auditif profond peuvent désormais conduire poids lourds et véhicules de transport en commun, après un examen validé par un médecin agréé et un inspecteur du permis de conduire.
Incompatibilité définitive dès le stade 3 d’Alzheimer
L’arrêté lève aussi des interdictions à la conduite des véhicules légers pour des personnes atteintes de certains handicaps locomoteurs très lourds. Il clarifie également le moment à partir duquel une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer et de maladies neuro-évolutives apparentées ne peut plus prendre le volant.
Alors que le précédent arrêté fixait la limite au moment où la personne est atteinte de « démence documentée », celui du 28 mars précise qu’il y a incompatibilité définitive avec la conduite « dès le début du stade 3 [sur sept] de l’échelle de Reisberg », qui mesure la progression de la maladie. « C’est le moment où les amis, la famille et les collègues commencent à remarquer certains troubles de la mémoire ou de la concentration. En pratique, pour la conduite, la personne ne fait plus attention à certains feux rouges par exemple », explique la sécurité routière.
« Pour que la personne s’arrête de conduire au moment où il faut, il faut que les personnes autour puissent “organiser les choses”. L’arrêté clarifie ce point, la démence mentionnée dans le texte précédent étant une notion floue », continue la sécurité routière.
Benoît Durand, directeur général de France Alzheimer, pointe auprès de l’Agence France-Presse « un couperet radical ». « Le texte dit que, dès l’apparition d’un déclin cognitif et notamment pathologique type Alzheimer, il y a une interdiction totale de conduite, mais qui va décider ? », interroge-t-il. « Souvent pour un diagnostic, il faut un rendez-vous chez le neurologue, qui dans certaines régions, ne s’obtient pas avant des délais de douze à dix-huit mois », poursuit M. Durand, « qu’est-ce qui se passe entre-temps ? »
Selon la sécurité routière, la décision sera prise par des médecins agréés par les préfectures pour l’aptitude médicale à la conduite.
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