Ceta : entrée en vigueur d'un traité de libre-échange à forts risques sanitaires et environnementaux

"Cet accord représente la synthèse de ce que nous attendons de notre politique commerciale, qu'elle soit un instrument de croissance qui profite aux entreprises et aux citoyens européens, mais aussi un outil pour promouvoir nos valeurs, maîtriser la mondialisation et définir les règles du commerce international", a déclaré Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne pour saluer l'entrée en vigueur du Ceta ce jeudi 21 septembre.

L'exécutif européen vante les perspectives économiques ouvertes par ce traité prenant exemple sur l'accord du même type signé avec la Corée du sud qui a permis d'augmenter de 55% les exportations européennes depuis 2011. Se voulant rassurant, il défend les garanties contenues dans le Ceta. L'accord "met en avant notre engagement résolu en faveur du développement durable", assure Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce. Le texte "ne modifiera pas la manière dont l'UE réglemente la sécurité alimentaire, notamment en ce qui concerne les produits génétiquement modifiés ou l'interdiction du bœuf aux hormones", insiste la Commission.

Très importantes lacunes du traité

Une vision de l'accord qui n'est absolument pas partagée par un nombre considérable de citoyens, d'ONG mais aussi de syndicats de salariés et d'organisations agricoles. Le 18 septembre, 52 organisations ont encore appelé Emmanuel Macron à suspendre l'application provisoire du traité. Elles s'appuient sur les conclusions de la commission d'évaluation indépendante qui a pointé les très importantes lacunes de l'accord en termes de climat, d'environnement et de transition écologique dans l'agriculture.

Mercredi 20 septembre, les ONG membres du collectifs national Stop Tafta/Ceta ont présenté un nouveau rapport qui pointe lui-aussi les risques liés à ce traité. Pour Maxime Combes, économiste et membre d'Attac France, "en aggravant la division internationale de la production, le Ceta rend non seulement plus difficile la possibilité de développer des circuits-courts mais il aggrave également la dépendance de nos économies aux énergies fossiles, hypothéquant une transition énergétique d'ampleur”. Les ONG entendent ainsi dénoncer les contradictions de l'exécutif avec ses annonces volontaristes sur le climat et sur la fin des énergies fossiles.

Côté agricole, la réaction courroucée de la FNSEA donne de l'eau au moulin des opposants. "Le Ceta ne doit pas être appliqué", prévient tout de go le syndicat majoritaire. "Demain l'Europe, la France, importeront des produits alimentaires ayant bénéficié, dans leur mode de production, de 46 molécules interdites aujourd'hui sur le territoire européen. Catastrophique !", ajoute la fédération. Un argument qui avait déjà été mis en avant par la Confédération paysanne qui dénonce aussi l'utilisation par le Canada "d'antibiotiques comme hormones de croissance et de farines animales", alors même que se tiennent actuellement les Etats généraux de l'alimentation qui plébiscitent la recherche de qualité et la relocalisation de la production.

Vrai reniement

La décision de l'exécutif français de ne pas remettre en cause l'entrée en vigueur provisoire du traité pourrait constituer le premier vrai reniement de la part d'Emmanuel Macron. Alors que le candidat avait promis de tirer toutes les conséquences de l'évaluation réalisée par la commission indépendante qu'il avait décidée de mettre en place, le gouvernement a confirmé le 13 septembre l'entrée en vigueur du traité malgré les conclusions de la commission.

Certes l'exécutif a annoncé la reprise à son compte de plusieurs propositions des neuf experts missionnés par lui. Mais les propositions concernées, telles qu'une réforme de la directive européenne sur la qualité des carburants, semblent anecdotiques. D'autre part, l'entrée en vigueur du traité n'est censé être que provisoire et ne concerner que 90% du texte dans l'attente de sa ratification par chaque Etat membre de l'UE. Mais, comme le souligne la FNSEA, "dans ce registre, le provisoire est toujours de nature à durer".

Article publié le 21 septembre 2017

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