En commission, les députés votent une modulation de la "taxe soda"

La commission des Affaires sociales a voté dans la nuit de mardi un amendement prévoyant de moduler le montant de la taxe en fonction du taux de sucre contenu dans la boisson.

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi une modulation de la "taxe soda" en fonction du taux de sucre, pour mieux lutter contre l'obésité, lors de l'examen en commission du projet de budget de la Sécurité sociale. 

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La commission des Affaires sociales a adopté un amendement en ce sens au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, présenté par le rapporteur général Olivier Véran (LREM, ex-PS). 

"L'objectif n'est pas d'avoir de l'argent en plus, mais d'avoir un dispositif plus intelligent" et d'"inciter les industriels à réduire le taux de sucre", a exposé Olivier Véran, médecin de profession déjà engagé sous le précédent quinquennat sur ces questions. 

L'ensemble des boissons contenant une quantité, même minime, de sucres ajoutés sont taxées depuis 2013. En vertu de l'amendement, les boissons ne seront plus taxées en dessous de 5 g de sucres pour 100 ml, taxées au même niveau qu'aujourd'hui à partir de 5 g, deux fois plus qu'aujourd'hui au-dessus de 8 g et trois fois plus au-dessus de 10 g.  

Actuellement, la taxe est de 7,53 euros par hectolitre, soit 2,51 centimes pour une canette de 33 centilitres.  

La ministre de la Santé reste réservée 

Le groupe LR a rappelé que la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait émis lors de son audition des réserves sur le dispositif, préférant "l'éducation à la santé" plutôt que de "taxer les personnes les plus pauvres", plus consommatrices de boissons sucrées. 

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Mais la mesure a été adoptée de façon plutôt consensuelle, par divers députés, dont des MoDem et des Insoumis, portant des amendements ayant la même visée. 

La commission a examiné au pas de charge mardi environ la moitié des quelque 300 amendements déposés sur le projet de budget (PLFSS) en commission. 

Elle l'a fait sans changement majeur, que ce soit sur la suppression du RSI (régime social des indépendants), sur la hausse des prix du tabac ou encore la mesure phare de hausse de CSG.  

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