Cannabis : le gouvernement envisage une amende pour les consommateurs

Une amende et d’éventuelles poursuites pénales. C’est l’option retenue par le gouvernement à l’encontre des usagers de cannabis, a annoncé, jeudi 25 janvier, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.

« Nous allons “forfaitiser” ce délit (…) On veut tout de suite demander</a> une somme, mais ensuite il peut y avoir</a> des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis (…). La “forfaitisation” n’éteint pas l’action pénale », a déclaré le ministre qui s’exprimait au micro de la radio Europe</a> 1.

Le gouvernement avait, ces dernières semaines, laissé entendre</a> qu’il voulait que les forces de l’ordre puissent infliger</a> une amende forfaitaire aux consommateurs de drogues</a>, sans toucher</a> à la loi de 1970, qui fait de l’usage de stupéfiants un délit pénal, passible en théorie d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende. Une façon d’éviter un procès</a> en laxisme.

Rapport parlementaire

Un tout récent rapport d’une mission d’information parlementaire, rédigé par les députés Eric Poulliat (La République en marche, LRM) et Robin Reda (Les Républicains</a>, LR), suggérait l’option annoncée par M. Collomb.

Au cours de leurs travaux, qui visaient à étudier</a> la mise en place d’une amende pour sanctionner</a> l’usage de stupéfiants, les deux élus ont écouté les avis de policiers, gendarmes, magistrats, d’associations d’usagers ou encore d’experts.

Ils ne sont pas parvenus aux mêmes conclusions. M. Reda a préconisé une « amende (…) de 150 à 200 euros », afin de « permettre aux forces de l’ordre de mettre</a> fin à la procédure sur le terrain. L’avantage, c’est la sanction immédiate et systématique ».

M. Poulliat a proposé, quant à lui, une « amende forfaitaire délictuelle » qui permet de dresser</a> un procès-verbal dans les quarante-cinq jours. Si l’amende n’est pas réglée dans ce délai, le contrevenant devra passer</a> devant un tribunal.

La drogue la plus consommée

Le cannabis est, de loin, la drogue illicite la plus largement consommée en France</a>. Deux cent quatre-vint-cinq tonnes de cannabis seraient consommées chaque année, selon l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice</a> (INHESJ).

Quarante-deux pour cent des adultes de 18 ans à 64 ans déclarent avoir fumé du cannabis, selon le rapport de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, « Drogues, chiffres clés », publié en juin 2017. Ce rapport place les Français âgés de 15 à 34 ans en tête des consommateurs de cannabis.

Le chiffre d’affaires généré par le trafic de stupéfiants en 2010 a représenté 2,3 milliards d’euros, selon un rapport, publié à la fin de 2016, de l’INHESJ. Le trafic de cannabis représente la moitié de ce chiffre d’affaires.

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http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/01/25/le-gouvernement-veut-mettre-a-l-amende-les-consommateurs-de-cannabis_5246762_3224.html

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