Le gouvernement va opter pour une amende aux usagers de cannabis assortie éventuellement de poursuites pénales, a annoncé jeudi le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb, après la remise d’un rapport parlementaire suggérant notamment cette option.
"Nous allons forfaitiser ce délit (…) On veut tout de suite demander une somme mais ensuite il peut y avoir des poursuites. C’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépénalisation de l’usage du cannabis (…). La forfaitisation n’éteint pas l’action pénale", a déclaré le ministre sur Europe 1.
140 000 interpellations par an
Le rapport parlementaire remis par les députés Eric Poulliat (LREM) et Robin Reda (LR) proposait également la voie de la contraventionnalisation simple, qui n’a donc pas été retenue.
Sur quelque 140 000 interpellations chaque année pour usage de stupéfiants, seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (derniers chiffres publiés), dont 1 283 ferme, alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3750 euros d’amende.
http://www.sudouest.fr/2018/01/25/cannabis-le-gouvernement-opte-pour-une-amende-aux-usagers-mais-ne-depenalise-pas-4142309-4697.phpBagikan Berita Ini
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