Dans une circulaire envoyée début décembre, l'Agence régionale de santé de la Paca avait demandé à des hôpitaux psychiatriques de participer à l'expulsion des sans-papiers hospitalisés.
C'est une requête qui ne passait pas dans le milieu hospitalier de la région Sud, le nouveau nom de la région Paca. Le 7 décembre dernier, l'Agence régionale de Santé (ARS) avait demandé à plusieurs hôpitaux psychiatriques, par courrier, de faire signer aux migrants en situation irrégulière présents dans leurs services un document leur notifiant leur obligation de quitter le territoire.
Cette démarche concernait les personnes pour lesquelles la mesure de soins sans consentement avait été levée. Le document signé devait ensuite être envoyé à l'ARS, qui se chargeait de le transmettre à la préfecture.
Ne pas devenir "l'auxiliaire de la (non) politique d'immigration"
Le 29 décembre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) et l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) avaient, dans un communiqué commun, affirmé qu'"être aux ordres du ministère de l'Intérieur ne (faisait) pas partie des voeux de la psychiatrie publique".
La psychiatrie publique ne doit pas devenir "l'auxiliaire de la (non) politique d'immigration", s'insurgeaient également les syndicats.
Face à la protestation grandissante, l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur a finalement décidé d'annuler, ce jeudi matin, cette démarche. Valérie Bourgeois, responsable de la communication de cette administration, confirme à l'AFP qu'il "s'agissait d'une initiative de l'ARS-Paca" mais que "la procédure a été retirée aujourd'hui". Elle ajoute laconiquement que "la direction a décidé de ne pas commenter cette décision".
Une "initiative locale"
Selon le site spécialisé Hospimedia, qui révèle cette information, c'est le ministère de la Santé qui aurait demandé à l'ARS-Paca d'annuler sa demande auprès des personnels d'établissements psychiatriques. Selon l'entourage d'Agnès Buzyn, contacté par le site, il s'agissait d'une "initiative locale", sans "aucun lien avec des directives nationales".
Auprès de LCI, le ministère précise que la requête de l'ARS était une "initiative malheureuse" et que les médecins "n'ont pas à jouer ce rôle".
De son côté, le président du SPH, le docteur Marc Bétremieux, a affirmé auprès de l'AFP ce jeudi que l'instruction de l'ARS avait "énormément surpris" ses pairs, dans la mesure où "le préfet a tous les éléments" concernant les patients hospitalisés sans consentement, qui sont, selon lui, "déjà repérés". Le médecin a aussi déploré les risques d'"amalgames", entre maladie mentale, dangerosité et immigrés clandestins.
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