Pilule. L'accident médical reconnu pour une femme devenue handicapée

Le tribunal de grande instance de Bordeaux a estimé que Marion Larat, lourdement handicapée après un AVC qu’elle impute à la prise d’une pilule de 3e génération, a bien été victime d’un « accident médical ». En revanche, la responsabilité du laboratoire Bayer, qui commercialise le contraceptif, n’a pas été reconnue.

Une chambre civile du tribunal de grande instance de Bordeaux (Gironde) a estimé le 8 février dernier que la pilule contraceptive Méliane était à l’origine de l’ « accident médical non fautif » dont a été victime Marion Larat en 2006.

Handicapée à 65 %

La jeune femme avait subi un AVC qui l’avait laissé handicapée à 65 %. La plainte de l’étudiante en 2012 avait été la première des 130 finalement déposées par des utilisatrices du médicament.

Le jugement publié ce mardi établit que l’accident cardiovasculaire dont a souffert la patiente est bien imputable à la pilule dite de troisième génération. Le tribunal a condamné l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam) à verser à Marion Labat 550 000 € en guise de provision pour les préjudices subis, qui seront évalués par la suite.

La faute de Bayer pas reconnu

La justice civile n’a cependant pas retenu la « faute » du laboratoire Bayer, qui commercialise la Méliane. Une décision qu’a regrettée dans un communiqué Jean-Christophe Coubris, l’avocat de Marion Labat. « Si nous pouvons être satisfaits du lien d’imputabilité reconnu pour la première fois par un tribunal, il est cependant décevant de constater l’absence de toute condamnation à l’égard du laboratoire », a-t-il signifié.

« Les magistrats ont estimé que la simple indication dans la notice d’utilisation, de la possibilité de la survenue d’un tel accident, suffisait à les exonérer de toute responsabilité », a ajouté le représentant de la plaignante.

Il avait en effet été montré que cette dernière souffrait de maladies cardiaque et génétique non-diagnostiquées quand le contraceptif lui a été prescrit. Or, ces pathologies représentaient des contre-indications absolues.

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