Des députés de gauche et de droite de sept groupes souhaitent allonger la durée du congé paternité en cas de naissance prématurée ou d’hospitalisation du nouveau-né. Bastien Lachaud (La France Insoumise) a déposé une proposition de loi en ce sens, cosignée par une trentaine de députés LFI, GDR (communistes et verts), MoDem, LREM, UDI, LR et non-inscrits.
Actuellement en France, en cas de naissance nécessitant une hospitalisation du nouveau-né, « la totalité des soins, la totalité de l’angoisse repose sur la mère ». Le constat du député de La France Insoumise Bastien Lachaud est clair. Si le Code du travail prévoit une prolongation du congé maternité en cas de naissance prématurée et d’hospitalisation du nouveau-né, « le congé paternité reste limité à onze jours et est souvent pris à la fin de l’hospitalisation ».
Une situation dénoncée par le député LFI, qui a déposé en ce sens une proposition de loi sur la santé visant à allonger la durée du congé paternité si nécessaire, cosignée par une trentaine de députés.
75 000 bébés hospitalisés chaque année à la naissance
« Lorsque l’accouchement nécessite l’hospitalisation postnatale de l’enfant, le congé de paternité et d’accueil est prolongé du nombre de jours d’hospitalisation », propose le texte porté par LFI et cosigné par des élus GDR (Moetai Brotherson, Gabriel Serville), LREM (Jennifer de Temmerman), MoDem (Maud Petit, Richard Ramos), UDI-Agir-Indépendants (Paul Christophe, Pierre Morel-A-L’Huissier), LR (Nadia Ramassamy, Jacques Cattin, Geneviève Levy, Maxime Minot, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer) et non-inscrits (Michel Castellani, Paul-André Colombani, M’jid El Guerrab).
« 75 000 bébés sont hospitalisés chaque année à la naissance, dont 60 000 prématurés », a déclaré l’élu de Seine-Saint-Denis, plaidant que des études ont démontré l’intérêt pour le bébé de « la présence des deux parents ».
« Il ne s’agit pas d’aider les femmes, il s’agit que les parents s’entraident », a affirmé M. Lachaud, selon lequel la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa s’était « montrée ouverte à la discussion ». « Nous attendons un rendez-vous », a-t-il ajouté.
Un rapport commandé par le gouvernement
Il a rappelé que Mme Schiappa avait récemment « évoqué une augmentation du congé parental ». « Si la proposition de loi n’est pas inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée, elle pourra être déclinée sous forme d’amendement », a précisé M. Lachaud.
Il a aussi suggéré que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit être débattu le 15 mai à l’Assemblée, puisse « comporter un volet positif ».
Marlène Schiappa avait indiqué en janvier que le gouvernement avait commandé un rapport sur le congé paternité à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), qui devra notamment étudier « les possibilités d’allongement ».
Le Premier ministre Édouard Philippe avait précisé le 8 mars que l’exécutif se prononcerait sur une éventuelle prolongation du congé paternité après la remise de ce rapport en juin.
Instauré en France en 2002, le congé « de paternité et d’accueil du jeune enfant » est de onze jours consécutifs pour une naissance simple et 18 jours pour une naissance multiple. Il vient compléter le congé de naissance obligatoire de trois jours.
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