CHRONOLOGIE. L'affaire Vincent Lambert, 6 ans de procédures qui n'en finissent pas

Ce lundi 9 avril 2018, le CHU de Reims a fait connaître sa nouvelle décision quant au maintient ou non des soins de Vincent Lambert, 41 ans, plongé dans un état végétatif depuis son accident de la route en 2008. Au terme d'une procédure collégiale longue de 5 mois et dirigée par le Dr Vincent Sanchez, celui-ci plaide pour un "arrêt des traitements", considérant qu'il y avait une "obstination déraisonnable" à l'endroit du patient tétraplégique, selon une source proche du dossier citée par l'AFP. C'est une nouvelle étape dans la succession de procédures judiciaires autour de ce cas emblématique sur la question de la fin de vie en France. 

Les parents opposés au reste de la famille

Vincent Lambert, âgé de 40 ans et plongé dans un état végétatif depuis 2009, est l'objet d'un âpre combat juridique entre les membres de sa famille. D'un côté, les parents du patient proches des milieux catholiques traditionalistes qui se refusent à voir partir leur fils. De l'autre, l'épouse, le neveu, ainsi que les médecins de Vincent Lambert qui estiment que son maintien en vie correspond à un acharnement thérapeutique rentrant dans le cadre de la loi Leonetti de 2005. Depuis 2012, ces derniers demandent à ce que Vincent puisse bénéficier d'une "euthanasie passive" qui consiste à arrêter les traitements, en l'occurrence l'alimentation et l'hydratation du patient.

En juin 2014, saisi une première fois, le Conseil d'État s'est déclaré favorable à l'arrêt des soins. Mais, premier coup de théâtre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a suspendu en urgence cette décision en attendant qu'elle puisse examiner le cas. Le 5 juin 2015, la CEDH a validé l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Mais un mois plus tard, un nouveau rebondissement survient : les médecins du patient tétraplégique décident de ne pas se prononcer sur l'arrêt des soins. Quinze jours plus tôt, les parents de Vincent Lambert avaient porté plainte contre l'équipe médicale et le CHU de Reims pour "tentative d'assassinat"... Puis, en juin 2016, la cour d'appel de Nancy ordonne au CHU de Reims de reprendre la procédure de consultation d'experts pouvant mener à l'arrêt des soins de Vincent Lambert. Les parents annoncent dès lors un pourvoi devant le Conseil d'État. Le neveu, François Lambert, favorable à l'arrêt des soins, a également saisi le Conseil d'État mais pour une toute autre raison : l'exécution de la décision de la cour administrative d'appel de Nancy traine depuis un an... Le Conseil d'État, qui a examiné ces deux demandes en juillet 2017, a rejeté les deux pourvois en considérant que la cour d'appel de Nancy n'a pas fait d'erreur de droit dans son interprétation de la procédure à suivre. "Il en résulte que le médecin actuellement en charge de M. Lambert devra à nouveau se prononcer sur l'engagement d'une procédure d'examen de l'arrêt des traitements de l'intéressé", avait précisé la plus haute autorité administrative dans un communiqué. "Le médecin en charge de Vincent Lambert en 2015 avait engagé une procédure d'examen d'un arrêt des traitements" avant de décider "de la suspendre, sans donner de terme à cette suspension, au motif que les conditions de sérénité et de sécurité nécessaires à sa poursuite, tant pour le patient que pour l'équipe soignante, n'étaient pas réunies", a rappelé le Conseil d'État. Or, pour les juges, "le médecin ne pouvait se fonder sur un tel motif pour prendre la décision de suspendre la procédure pour une période indéterminée".

Retour sur les années de rebondissements et de débats autour de la fin de vie de Vincent Lambert :

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https://www.sciencesetavenir.fr/sante/vincent-lambert-comprendre-en-2-minutes-six-ans-de-rebondissements-judiciaires_27566

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