L'accouchement tourne mal, l'hôpital est condamné à verser 500.000 euros

Un enfant né en 2009 à l’hôpital de Falaise dans le Calvados souffre de séquelles neurologiques irrémédiables dues à une faute commise lors de l’accouchement.

L’hôpital de Falaise (Calvados) vient d’être condamné par le tribunal administratif de Caen à verser plus de 511.000 euros après un accouchement qui a abouti à des séquelles neurologiques irrémédiables pour l’enfant. Les parents, la sœur et la grand-mère de l’enfant percevront plus de 372.000 euros d’indemnisation. L’hôpital devra en outre verser plus de 134.800 euros à la Caisse primaire d’assurance maladie. S’y ajoutent des frais d’expertise et de remboursement de frais de justice pour une société d’assurance.

Que s’est-il passé?

Les faits se sont déroulés le 16 décembre 2009. Une femme enceinte se présente dans la matinée à l’hôpital, alors qu’elle vient de perdre les eaux. À cet instant, le rythme cardiaque du bébé est normal. La femme entre en salle de travail aux alentours de 16 heures. Vers 23h00, une sage-femme informe l’obstétricien de l’existence d’une anomalie du rythme cardiaque de l’enfant. Celui-ci entreprend de réaliser une césarienne à 23h20. L’enfant naît à minuit. Son comportement est alors jugé normal par l’équipe de soignants, jusqu’au lendemain soir, où il présente des convulsions. Transféré au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, l’enfant «a par la suite présenté des séquelles neurologiques», selon le jugement.

Or, selon l’expertise médicale, «il existait des anomalies à haut risque d’acidose (acidité du sang) sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal dès 20H20». Le tribunal administratif estime alors que «la non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l’appel de l’obstétricien de garde est un manquement aux règles de l’art». Ce retard «est constitutif d’une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier».

Paralysie cérébrale

Les conséquences sont dramatiques pour l’enfant et sa famille: il présente une paralysie cérébrale consécutive à des lésions neurologiques. Aujourd’hui âgé de 8 ans et demi, le petit garçon est lourdement handicapé. Selon Ouest France, il ne peut pas se déplacer, ni s’habiller ou se nourrir seul et a besoin d’une assistance 8 heures par jour ou plus. Depuis une dizaine d’années, le nombre de nouveaux cas de paralysie cérébrale diminue de 2% par an: alors qu’en 1998, un enfant sur 465 était atteint de ces troubles, ce chiffre est tombé à un pour 550 en 2006.

Les indemnisations que devra verser l’hôpital à la famille comprennent notamment une rente pour les «frais d’appareillage et les frais d’assistance par une tierce personne», d’un montant annuel de 12.600 euros, d’avril 2018 au onzième anniversaire de l’enfant. L’hôpital a deux mois pour faire appel du jugement.

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