PMA pour les femmes lesbiennes et célibataires: une proposition de loi LREM déposée la semaine prochaine

Mère célibataire, Alice a fait le choix de recourir à la PMA avec double don de gamètes en Espagne pour agrandir sa famille. — OJO Images / Rex Featur/REX/SIPA

Beaucoup l'attendent depuis longtemps... Mais la proposition risque de faire débat. Le député Guillaume Chiche (La République en marche) va déposer la semaine prochaine une proposition de loi autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples lesbiens, initiative espérée par le président (LREM) de l'Assemblée François de Rugy.

Rembourser la PMA pour toutes

La proposition de loi «ouvre la PMA à toutes les femmes, y compris aux célibataires et couples lesbiens, et contient le remboursement par la Sécurité sociale de cet acte», explique Guillaume Chiche dans un entretien au Journal du Dimanche.

«Je propose aussi la reconnaissance automatique de la filiation des enfants nés d'une gestation pour autrui à l'étranger. Elle contient enfin la double filiation maternelle: les deux femmes d'un couple homosexuel seront reconnues comme mères de l'enfant né d'une PMA», poursuit le parlementaire.

Une «discrimination insupportable»

«Aujourd'hui, il existe une discrimination insupportable dans l'accès à une pratique médicale. Je veux la supprimer le plus rapidement possible: j'explore tous les moyens pour garantir l'égalité entre les femmes. Si ce véhicule législatif est retenu, je compte sur une adoption avant la fin 2018. Mais je ne cherche pas à mettre la pression sur le gouvernement», explique Guillaume Chiche.

Un texte déposé la semaine prochaine

Le texte doit être déposé sur le bureau de l'Assemblée «dans le courant de la semaine prochaine», a précisé le député des Deux-Sèvres à l'AFP. Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy a espéré jeudi que les députés de la majorité déposent en 2018 une proposition de loi sur la PMA pour toutes les femmes, et qu'elle soit «adoptée rapidement».

Si «le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes», «la question de la PMA est une question en soi» méritant une loi, selon François de Rugy.

Durant sa campagne, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. En octobre, il a toutefois insisté sur la nécessité d'un «débat apaisé». En juin 2017, le Conseil consultatif national d'éthique (CCNE) s'était prononcé pour l'ouverture de la PMA.

Le vice-président des Républicains (LR) Jean Leonetti a dit jeudi son opposition à la PMA pour toutes, et estimé que «la mobilisation est possible», ajoutant que les débats organisés par le CCNE avaient montré «une forte résistance à cette idée».

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https://www.20minutes.fr/societe/2307991-20180715-pma-femmes-lesbiennes-celibataires-proposition-loi-lrem-deposee-semaine-prochaine

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