Génériques : pourquoi la mention « non substituable » ne suffit plus à avoir un médicament de marque - La Voix du Nord

« Mon médecin me dit qu’il n’a désormais plus le droit d’inscrire «non substituable» sur mon ordonnance »

Depuis 1999, les pharmacies pouvaient substituer un médicament générique à celui prescrit sur l’ordonnance, mais il suffisait que le médecin note « non susbstituable » sur l’ordonnance pour que le pharmacien soit tenu de délivrer le médicament original (ou princeps). Mais depuis le 1er janvier, ils doivent préciser sur l’ordonnance la raison médicale qui les amène à prendre cette décision.

Et il faut que cette raison soit conforme à l’arrêté du 12 novembre 2019 qui est assez strict. En gros, il y a trois cas où le médecin peut demander la délivrance du médicament original ou princeps plutôt que celle du générique :

– les médicaments à « marge thérapeutique étroite », c’est-à-dire dont les dosages sont ajustés très finement (il sera alors écrit MTE sur votre ordonnance) comme le Levothyrox ou les médicaments pour éviter les rejets de greffe

– les médicaments génériques qui n’ont pas de forme pédiatrique (il sera alors indiqué CFG sur l’ordonnance)

– et enfin lorsque le patient présente « une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles » (il sera alors indiqué CIF sur l’ordonnance)

« Si je refuse le générique, je ne serai pas remboursé »

La prise en charge reste inchangée en cas d’acceptation du médicament générique par le patient : il ne fait pas l’avance des frais et n’a pas de reste à charge à payer, explique l’Assurance maladie.

En l’absence de la mention « non susbstituable » justifiée par le médecin, le pharmacien délivre le médicament mais en fait payer la totalité au patient, qui ne bénéficie alors pas du tiers-payant (comme c’est le cas depuis 2012). La nouveauté, c’est que quand le patient envoie ensuite sa feuille de soins à sa caisse d’Assurance maladie, il est remboursé sur la base du prix du générique, la différence restant à sa charge.

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