Voici leur tribune. « Les Français, les patients doivent savoir. Savoir que la classe politique jette l’opprobre sur les médecins depuis plusieurs mois maintenant en se basant sur des chiffres erronés. En effet, depuis des mois nous entendons les pouvoirs publics marteler dans les médias que les médecins généralistes (si peu soient-ils), doivent prendre en charge les 600 000 patients en ALD sans médecin traitant.
Récemment M. BRAUN, ministre de la Santé, a même évoqué le chiffre de 714 000 patients en ALD sans médecin traitant. Celui-ci ne cessera malheureusement pas d’augmenter dans les mois à venir devant la disparition annoncée du peu de médecins généralistes dans notre pays. Nous sommes heureux d’avoir pu entendre le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), M. FATOME avouer, lors du congrès de médecine générale 2023, à demi-mot les problèmes de « comptage » que rencontre la CNAM. En effet comme M. FATOME l’a admis, beaucoup de patients sont régulièrement suivis sans que la déclaration ne soit faite. Peut-on y ajouter les nombreux patients suivis depuis des années par le même médecin traitant, qui se retrouvent du jour au lendemain, par « bug » informatique, sans médecin traitant ? Peut-on y ajouter tous les patients suivis par des médecins coordonateurs en EHPAD ? Peut-on y ajouter les patients suivis dans les hôpitaux ? Ce chiffre est bien en deçà de la réalité ! Il est impensable qu’aujourd’hui la CNAM, une des plus grande administration française, qui bénéficie de la plus grande banque de DATA, ne soit pas en mesure de comptabiliser correctement ses assurés !
Un enjeu de rémunération
Dans ce climat électrique, la CNAM n’a tout de même pas hésité à envoyer un courrier de rappel à tous les médecins généralistes de France. En effet, nous venons récemment de recevoir notre liste de patients qui n’auraient pas fait leur(s) dépistage(s) (cancer du colon, mammographie et/ou cancer du col de l’utérus). Encore une fois, on ne recense plus le nombre de confrères qui confirment une liste erronée à plus de 50% ! La CNAM n’est donc pas en capacité de savoir si ses assurés ont bénéficié de leur(s) dépistage(s) ! Ce sujet est très sensible: les médecins traitants bénéficient d’une Rémunération sur Objectif de Santé Publique (ROSP), dont entre autre ces fameux dépistages. Comment la CNAM peut-elle justifier chaque rémunération ?
Les Français, les patients doivent savoir que les médecins perçoivent ces rémunérations sur objectifs de la part de la CNAM depuis plusieurs années. Ces rémunérations ont été créées pour orienter la décision médicale vers un type de prise en charge défini par la caisse, ce qui va à l’encontre de notre code de déontologie. Il est important de rappeler ici nos principes fondamentaux, qui régissent le métier de médecin: - « le médecin doit à son patient une information loyale, claire et appropriée » (1) - le médecin a une indépendance professionnelle (3) (4).
Disparition des rémunérations sur objectifs
D’autre part, en 2002 une grande avancée législative (loi KOUCHNER) a permis aux patients d’être dorénavant acteurs de leur prise en charge, en instaurant la notion de démocratie sanitaire et de refus de soins pour le patient (2). Celle-ci a signé la fin du paternalisme médical. Notre rôle en tant que médecin est de donner cette information, faire de la prévention et proposer un traitement sans être néfaste, la décision finale restant dans les mains du patient. Comment, dans un contexte si moderne, la CNAM peut-elle aujourd’hui rémunérer des médecins sur des chiffres aléatoires ?
Médecins Pour Demain dénonce ces absurdités technocratiques qui font fi de la réalité. Médecins Pour Demain maintient sa position et souhaite la disparition de ces rémunérations sur objectifs. Médecins pour Demain continuera de se battre en faveur d’un accès aux soins et d’une médecine juste, humaine et de qualité pour la population française. »
(1) Article R4127-35 du code de santé publique (35 du code de déontologie).
(2) « Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et des préconisations qu'il lui fournit, les décisions concernant sa santé » « Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne » Article L. 1111-4 du code de santé publique
(3) « Le médecin ne peut aliéner son indépendance professionnelle sous quelque forme que ce soit » ARTICLE R.4127-5 du code de santé publique (5 du code de déontologie)
(4) « Un médecin (…) ne peut, en aucun cas, accepter une rémunération fondée sur des normes de productivité, de rendement horaire ou toute autre disposition qui auraient pour conséquence une limitation ou un abandon de son indépendance ou une atteinte à la qualité des soins. » ARTICLE R.4127-97 du code de santé publique (97 du code de déontologie)
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