Les enfants devront être obligatoirement immunisés contre onze maladies dès l'an prochain. Et le ministère n'a visiblement pas l'intention d'offrir la possibilité aux antivaccins de déroger à la règle.
La lettreest prête à être envoyée au Conseil d'Etat. Sommé par la plus haute juridiction administrative de prendre des mesures claires sur la vaccination, le ministère de la Santé y assure sa « bonne foi ». « Ce courrier atteste de notre volonté de répondre à l'injonction qui a été faite au gouvernement, explique le ministère. La décision, ferme, d'étendre la vaccination obligatoire pour les enfants est prise. Il faut désormais la mettre en oeuvre. La mesure sera inscrite au prochain PLFSS (NDLR : projet de loi de financement de la Sécurité sociale). » Le passage de trois vaccins infantiles obligatoires à onze aura donc bien lieu, au début 2018.
La clarté du message
Reste l'épineuse question de la « clause d'exemption ». En clair, les parents opposés « par conviction » à la vaccination de leur enfant pourront-ils choisir de s'y soustraire ? Recommandée dans le cadre de la concertation citoyenne qui s'est tenue l'an dernier, cette clause a aujourd'hui du plomb dans l'aile. Car, si la décision ne sera pas tranchée avant début septembre, le ministère semble déjà avoir une idée très avancée sur la question : « Comme la décision prise est fondée sur un impératif de santé publique, il pourrait paraître contradictoire que des personnes puissent s'en exempter, si ce n'est, bien sûr, pour des raisons médicales (lire ci-contre). Cela semble poser des problèmes juridiques mais surtout de clarté du message », nous assure-t-on dans l'entourage de la ministre, Agnès Buzyn, tout en précisant que les consultations juridiques se poursuivent.
Mais en quoi consiste cette clause ? « Comme dans certains Etats des Etats-Unis, il s'agit d'une mesure pour favoriser l'acceptabilité de l'obligation vaccinale, décrypte le professeur Alain Fischer, président de la concertation. Une façon pour les parents d'invoquer leurs convictions personnelles pour s'opposer à la délivrance d'un ou de plusieurs vaccins. Mais ils devraient alors s'engager par écrit à en assumer les conséquences : pas de crèche, de collectivité, pas d'école pour leurs enfants, et l'engagement de leur responsabilité, y compris au civil, si l'enfant devait en contaminer un autre. »
Le problème de l'aluminium
Cette clause, reprend Alain Fischer, aurait aussi vocation à disparaître... si trop de parents la faisaient valoir : « Pour des maladies très contagieuses comme la rougeole, il faut une couverture à 95 %. Aujourd'hui, elle est à 78. La clause ne peut donc être qu'une porte ouverte... pas trop empruntée. » Pour rappel, le refus de vaccination (du DT-polio, les seuls vaccins actuellement obligatoires) fait encourir six mois de prison et 3 750 € d'amende.
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« Si la clause n'est pas retenue, ce serait bien sûr pire, remarque Didier Lambert, le président de l'association E3M. Mais ce n'est pas le problème de fond. Nous demandons toujours des vaccins sans aluminium. C'est à cause de cela que les Français sont si méfiants. Si on résout le problème de l'aluminium, il n'y aura besoin ni d'obligation ni de clause ! »
Sauf contre-indication médicale
Aujourd'hui, la vaccination contre la diphtérie, le tétanos et la polio (DT-polio) est obligatoire, « sauf contre-indication médicale reconnue », dit l'article L 3111 du Code de santé publique. Il en sera de même pour les huit autres vaccins. Mais qu'est-ce qu'une contre-indication médicale ? « Une allergie avérée ou une hypersensibilité à l'une des protéines du vaccin », explique le professeur Alain Fischer. Cela vaut également si, lors d'une précédente piqûre, des troubles neurologiques sont survenus. Mais aussi en cas d'antécédents familiaux de maladie auto-immune (sclérose en plaques, diabète de type 1, maladie de Crohn...). « On évitera notamment l'injection ROR (rougeole-oreillons-rubéole) aux personnes ayant un déficit héréditaire. La plupart du temps, ce déficit est connu. Sinon, il est vrai que le vaccin peut être une circonstance de révélation, concède Alain Fischer. Mais cela est extrêmement rare. »
FL.M.
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